Autorisation parentale pour voyage : documents et modèle de lettre

L’autorisation parentale pour voyage prend en France la forme d’un document officiel : l’autorisation de sortie du territoire (AST). Elle est exigée dès qu’un mineur qui vit en France quitte le pays sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, et elle doit être signée par un parent.

Un enfant qui voyage avec son père ou avec sa mère n’en a pas besoin. Une lettre libre ne remplace pas l’AST, mais elle peut la compléter selon le pays et le mode de transport.

Autorisation de sortie du territoire : dans quels cas est-elle obligatoire ?

La règle tient en trois conditions : l’enfant est mineur, il vit en France et il sort du territoire sans parent ni autre personne titulaire de l’autorité parentale. Les situations typiques sont le voyage scolaire à l’étranger, la colonie, le séjour linguistique ou le départ avec des grands-parents.

Un enfant accompagné d’un seul parent n’a pas besoin d’AST, même si les parents sont séparés. Il en va de même pour un mineur qui vit à l’étranger et ne fait que séjourner ou transiter par la France.

Pour un départ de métropole vers l’outre-mer, l’AST devient nécessaire en cas d’escale à l’étranger. Un enfant qui part en séjour peut s’occuper pendant le trajet grâce à ces activités pour passer le temps en voyage, mais ses papiers doivent être prêts avant tout le reste.

AST ou lettre d’autorisation parentale : la différence

L’AST est le document que la France exige au départ. Elle se remplit en ligne sur service-public.gouv.fr, puis s’imprime et se signe, ou s’imprime vierge pour être complétée à la main. Aucun passage en mairie, en préfecture ou au commissariat n’est nécessaire.

La lettre d’autorisation parentale est un texte libre. Elle sert quand un transporteur ou un pays de destination demande une preuve de l’accord des parents, ou quand l’enfant part avec un adulte qui n’est pas son parent. Elle s’ajoute à l’AST, elle ne la remplace jamais.

Pour un séjour de ski en classe de neige ou en colonie, le budget d’un séjour au ski en famille se prépare en même temps que les papiers, car les deux dépendent de la date de départ.

Qui signe l’AST et quelles pièces joindre

Un seul parent titulaire de l’autorité parentale suffit à signer. En cas d’autorité parentale exclusive, seul ce parent peut le faire. Il est recommandé d’obtenir l’accord de l’autre parent pour éviter un conflit.

Le jour du départ, l’enfant présente trois éléments, qu’un garde-frontière peut contrôler :

  • sa propre pièce d’identité en cours de validité, carte d’identité ou passeport ;
  • le formulaire d’AST rempli et signé par le parent ;
  • la photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de ce parent.

Le livret de famille ne peut pas être exigé. La durée de l’AST est fixée par le parent signataire, pour un voyage précis ou pour six mois par exemple, et ne peut pas dépasser un an.

Une opposition de sortie du territoire interdit à l’enfant de partir, même avec une AST. Avec une interdiction de sortie du territoire, le départ n’est possible qu’après sa levée, déclarée devant un officier de police judiciaire par un ou les deux parents.

Parent remplissant un formulaire à côté d'un passeport d'enfant

Remplir le formulaire d’AST sans erreur

Le formulaire demande l’identité de l’enfant, celle du parent signataire, la durée de l’autorisation et les informations sur le voyage. Il se trouve sur la page officielle de service-public.gouv.fr consacrée à l’autorisation de sortie du territoire.

Les erreurs qui posent problème à l’embarquement sont toujours les mêmes : un formulaire non signé, une photocopie de pièce d’identité manquante, une pièce d’identité périmée ou une durée dépassée. Un refus d’embarquement se conteste d’abord auprès de la compagnie aérienne, puis auprès de la DGAC si elle ne répond pas sous deux mois.

Modèle de lettre d’autorisation parentale pour voyage

Une lettre d’autorisation parentale reprend les mêmes informations que le formulaire, avec davantage de détails sur le séjour. Voici les mentions à inclure :

  • nom, prénom, adresse et téléphone du ou des parents qui autorisent le voyage ;
  • nom, prénom et date de naissance de l’enfant ;
  • nom, prénom et lien avec l’enfant de l’adulte qui l’accompagne ;
  • destination, dates d’aller et de retour, adresse du séjour ;
  • numéro de téléphone joignable pendant le voyage, lieu, date et signature.

La formule type est la suivante : « Je soussigné(e) [nom, prénom], titulaire de l’autorité parentale sur [nom de l’enfant], né(e) le [date], l’autorise à voyager à [destination] du [date] au [date], accompagné(e) de [nom de l’accompagnateur]. Fait à [ville], le [date]. Signature. »

Lettre manuscrite posée sur un bureau avec un stylo

Exigences du pays de destination et des compagnies

Certains pays demandent leurs propres documents pour un mineur : preuve de l’accord de l’autre parent, traduction ou légalisation de la lettre. Les fiches pays de France Diplomatie indiquent ces conditions avant le départ.

Les compagnies aériennes ont aussi des règles pour l’enfant qui voyage seul, avec un service d’accompagnement qu’il faut demander à la réservation. Pour le reste des préparatifs, la question de l’argent liquide à emporter en voyage se règle en même temps que celle des papiers.

Le dossier complet d’un mineur qui part sans ses parents tient donc en un formulaire signé, deux pièces d’identité et, si la destination l’exige, une lettre. Il se vérifie plusieurs jours avant le départ, quand il reste du temps pour corriger.

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